Conditions du contrat

Pour adhérer à Sam and Mel, vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, veuillez vous abstenir.

Cet accord représente le contrat entre vous-même et Sam and Mel par rapport au site web et l’adhésion aux services offerts.

Définitions

Kids Talk Media Ltd, une entreprise enregistrée en Nouvelle-Zélande et dont les propriétaires sont de Nouvelle-Zélande, sera appelé ci-après “l’Entreprise”. Le service offert sera appelé « le Service » et le site web sera appelé « le Site ». Les utilisateurs abonnés au Service seront appelés les « Adhérents ».

Article 1: Modifications des conditions

Article 2: Inscription des Adhérents

Une personne devient “Adhérent” lorsqu’elle remplit le formulaire d’inscription et règle le prix d'abonnement par carte de paiement.

  1. L’adhésion équivaut l’accord avec ces conditions.
  2. En acceptant ces conditions vous acceptez aussi la méthode de paiement utilisé sur le Site.
  3. En tant qu’Adhérent vous acceptez le contenu du programme offert par l’Entreprise pour votre usage personnel et non pour des buts commerciaux ou la distribution commerciale.

Article 3: Sécurité du paiement par carte

  1. L'Entreprise prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des paiements. Le Site lui-même est sécure et les numéros des cartes de paiements ne sont ni visibles ni sauvegardés dans nos bases de données.
  2. Le portail de paiement est assuré et garanti par l'entreprise agréée eWay domiciliée en Australie. Veuillez consulter leur page d'information à ce sujet: https://www.eway.com.au/about-eway/technology-security/

Article 4: Confidentialité des Adhérents

Toute information reçue par l’Entreprise par le biais du formulaire d’inscription sera considérée comme protégée sous le droit sur la confidentialité sur l’Internet. Ces informations ne seront pas dévoilées aux tierces personnes sauf si l’Entreprise y est obligée par des pouvoirs juridiques.

Article 5: Communications entre l'Entreprise et les Adhérents

  1. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ce contrat et les clauses se rapportant au Site. Le site sera le plateforme principal pour avertir les Adhérents de ces changements. L’affichage des informations sur le site constituera l’accomplissement des devoirs de dissémination d’information sous ce contrat.
  2. L'Entreprise informerera par email les Adhérents de changements dans les termes du contrat si elle le considère nécessaire.
  3. Si les informations de l’Adhérent données dans le formulaire d’inscription changent (par exemple, l’adresse email), l’Adhérent doit informer l’Entreprise immédiatement
  4. La responsabilité de ces révélations demeure avec l’Adhérent. Toute communication par email qui n’est pas reçu sera considérée comme non divulguée.

Article 6: Identifiant et Mot de Passe

Afin d’accéder au service, il faut créer un nom d’identifiant et un mot de passe. Vous êtes responsable pour la sécurité et le bon usage de ce nom et mot de passe. Vous devez prendre les précautions nécessaires afin de vous assurer que ces informations restent privées et ne sont pas divulguées à d’autres personnes.

Article 7: Facturation

  1. Sous ces conditions, vous entreprenez à payer l’adhésion par le biais de la carte de crédit ou par PayPal selon le processus indiqué sur le site.
  2. Lorsque le paiement a été effectué, l’adhérent aura accès à toutes les leçons et toutes les activités. L’accès commence seulement après la confirmation par courrier électronique.
  3. S’il y a changement de prix du service, la Société informera ses adhérents par l’affichage sur le site et par courrier électronique.

Article 8: Limites du service

Les adherents donnent leur accord sur les limites du service telles qu’elles sont exprimées dans ces articles et sur le site.

Remboursement de l’abonnement de l’adhérent

En cas de circonstances inattendues qui comprennent les pannes des appareils informatiques de l’adhérent, une panne dans le système de l’internet, l’incapacité ou la difficulté de l’adhérent pour accéder au site pour des raisons techniques, l’entreprise ne remboursera pas l’abonnement, ni en partie, ni en entier.

En cas de circonstances inattendues qui comprennent, mais qui ne se limitent pas à des pannes opérationnelles des systèmes de l’entreprise, résultant de désastres naturels, crises politiques, ou de guerre, l’Entreprise ne remboursera pas l’abonnement, ni en partie, ni en entier.

Article 9: Responsabilité de l’adhérent

  1. Les adherents n’ont pas le droit d’employer le site ou ses ses services pour des usages inappropriés. L’entreprise, le site, les enseignants et les adhérents sont tenus à respecter toutes les lois, les règles, et tous les droits qui sont d’usage sur l’internet.
  2. L’entreprise protégera toutes les informations des adhérents données au moment de leur inscription selon les mesures de sécurité qui sont d’usage sur l’internet.
  3. Si les informations sont compromises ou volées par des tiers, l’Entreprise ne sera pas tenue responsable suite aux dommages ou pertes.
  4. Les adhérents n’ont pas le droit de se servir des contenus procurés sur le site à des fins commerciaux ou à la distribution aux tiers.
  5. Les paiements des abonnements s’effectuent par carte de crédit, carte de débit ou par PayPal.
  6. En cas de difficultés de paiement, ou de mésentente entre l’adhérent et la société de carte de crédit, carte de débit ou PayPal, l’Entreprise pourra demander à l’adhérent comme condition d’abonnement, de communiquer directement avec la société de carte de crédit, carte de débit ou PayPal.

Article 10: Activités interdites

Vous, l’adhérent, personnellement ou par des tiers, vous engagez à ne pas avoir un comportement par rapport au site qui serait jugé inacceptable par l’Entreprise.

Article 11: Suspension ou annulation de l’abonnement

L’Entreprise pourra suspendre ou annuler l’abonnement en partie ou en entier à effet immédiat si l’adhérent, personnellement ou par un tiers, se comporte d’une manière jugée inacceptable par l’Entreprise.

Article 12: Changement dans les articles du service

L’Entreprise se réserve le droit de changer ou mettre fin aux articles du service après avoir communiqué ce changement à tous les adhérents.

Article 13: Arrêt provisoire ou cessation permanente du service

  1. L’Entreprise se réserve le droit d’arrêter provisoirement le service pour des raisons techniques ou autres considérées nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du service à long terme. Dans de tels cas, l’Entreprise tâchera d’en informer les adhérents affectés par avance.
  2. L’Entreprise ne prendra pas la responsabilité pour des pertes causées suite à l’arrêt du service.

Article 14: Indemnité

  1. L’Entreprise ne peut être tenue responsable, et ne sera pas redevable aux adhérents pour les pertes encourues dû à l’incapacité de l’Entreprise de livrer le service causée par des événements inattendus comprenant, mais pas limité à, des pannes techniques, des défaillances des fournisseurs, la guerre, l’action gouvernementale, ou faisant suite à une décision prise par un tribunal compétent.
  2. L’Entreprise n’est pas responsable pour les pertes encourues par des Adhérents qui enfreignent les articles ci-mentionnés.

Article 15: Infraction aux lois sur les droits d’auteur

Le système, la mise en page, le design et les contenues du site sont protégés par le copyright et ne peuvent être reproduits, imités, ou distribués en partie ou en entier, sans la permission de l’Entreprise.

Article 16: Changement de propriétaire

S’il y a un changement de propriétaire qui affecte le Service, l’Entreprise en informera les Adhérents dès que possible.

Article 17: Juridiction des conditions du contrat

Les conditions du contrat ci-inclus tombent sous la juridiction de la loi naturelle de Nouvelle-Zélande, et les Protocoles Internationales de l’Internet.

Clients satisfaits

Nous sommes absolument ravis de regarder en famille les leçons de Sam et Mel !

Emmanuelle Bousquet, France


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